PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).

Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des <span class="expression">conseillers de Paris</span>), puis ces conseillers élisent le maire.

La prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F1939">en 2026</a>.

  À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-conseillers-communautaires" target="_blank">conseillers communautaires</a> et, pour la <a href="https://www.grandlyon.com/metropole/organisation-politique.html" target="_blank">métropole de Lyon, les conseillers métropolitains</a>.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-3-500-habitants-plus.html" target="_blank">mode de scrutin</a> combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F1939">en 2026</a>.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-moins-3-500-habitants.html" target="_blank">scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours</a>.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Voir aussi...

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