PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).

Question-réponse

Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F2110">préretraite</a>. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu'à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.

Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une <span class="expression">préretraite d'entreprise</span>, notamment dans le cadre d'un <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>. Ce dispositif est alors intégralement financé par l'employeur. Il est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées au bénéficiaire.

Voir aussi...

Mes démarches adminsitratives