PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="/vie-pratique/mes-demarches/demarches-en-mairie/pacs/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.

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