PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).

Modèle de document

Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)

Vérifié le 07/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Madame, Monsieur,

Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j'ai fait opposition auprès de votre établissement, le <Variable>date</Variable> à <Variable>heures</Variable>.

Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d'opposition portant sur les formules de chèques numérotées de <Variable>numéro</Variable> à <Variable>numéro</Variable>.

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d'opposition.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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