PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait en mairie du domicile ou du lieu de naissance (sur rendez-vous : 1er mardi de chaque mois, entre 14h et 16h).

Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

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